Conditions d’utilisation

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Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site nciecsales.lu par des consommateurs résidant au Luxembourg ou dans les pays desservis. Elles régissent les relations contractuelles entre Electro Bruna by Nouvelle ciec, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site.​

  1. Identification du Vendeur
  • Raison sociale : NCIEC
  • Forme juridique : SARL
  • Siège social :15 rue des joncs 1818 Howald
  • RCS : B-58665
  • TVA : LU17029639
  • Contact : Jean Luc De Bortoli info@nciec.lu
  1. Formation du contrat

Les informations figurant sur le site ne constituent pas une offre contractuelle, mais une invitation à passer commande. Le contrat est formé lorsque le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, précisant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et les délais estimés.

  1. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.​

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.​

  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  1. Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente.​

  1. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.​

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.​

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée dans la section 2.​

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.​